Mentions Légales

1. Éditeur du site
L'édition du présent site internet est assurée par : LUCAS Yann
Home Connect Domotique
Statut juridique : EI
Responsable de la structure : LUCAS Yann
Siège social : 13 Impasse Boulevard Honoré TEISSEIRE – 06480

La Colle-sur-Loup, France
Ligne téléphonique : 0617934727
Courriel : hcd06.paca@gmail.com
Numéro SIREN : 919 340 174
Dispositif fiscal : TVA non applicable selon l'art. 293B du CGI
Responsable de la publication : LUCAS Yann
2. Nature de l'activité
La société Home Connect Domotique se spécialise dans le déploiement, le paramétrage et le suivi opérationnel de technologies dédiées à l'habitat intelligent et à la protection des biens :
- Mise en place de réseaux de vidéosurveillance résidentiels ;
- Intégration et ajustement de caméras connectées ;
- Déploiement d'écosystèmes domotiques complets ;
- Pose de stations de recharge pour mobilité électrique ;
- Modernisation de tableaux électriques en conformité avec la norme NF C 15-100.
Ces interventions sont destinées aux clients particuliers et professionnels, régies par les clauses contractuelles stipulées dans les devis validés.
3. Hébergement
La plateforme est hébergée par l'entité : WIX
4. Droits de propriété intellectuelle
Chaque composant diffusé sur ce site, incluant les textes, visuels, photographies, chartes graphiques, vidéos et architectures de mise en forme, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification de ces documents, même partielle, est formellement interdite sans l'accord écrit et préalable de Home Connect Domotique.
Un usage non autorisé du contenu pourra entraîner l'engagement de procédures judiciaires conformément aux lois en vigueur.
5. Limitation de responsabilité
Home Connect Domotique veille à la fiabilité et à la mise à jour constante des informations diffusées.
Cependant, l'entreprise ne saurait garantir l'exactitude absolue ou l'exhaustivité des données présentes sur le site.
La responsabilité de Home Connect Domotique ne pourra être engagée pour tout préjudice, direct ou indirect, découlant de la navigation ou de l'utilisation du site, dans le respect du cadre législatif.
Les descriptifs de produits et services sont fournis à titre indicatif. Seules les spécifications mentionnées sur le contrat ou le devis définitif engagent l'entreprise.
6. Liens externes
Ce site peut rediriger vers des plateformes tierces.
Home Connect Domotique ne maîtrise pas ces interfaces et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leur fonctionnement ou leur gestion des données privées.
7. Gestion des données à caractère personnel
Dans le cadre de ses services, Home Connect Domotique traite des informations personnelles, notamment via les formulaires de contact ou les demandes de chiffrage transmises par voie électronique.
Les finalités de ces traitements sont :
- Le traitement des demandes d'information ;
- L'élaboration des propositions commerciales ;
- La gestion de la relation client et le suivi technique ;
- Le pilotage administratif de l'entreprise ;
- Note : aucune donnée n'est conservée de manière permanente sur nos serveurs informatiques propres.
La durée de conservation des données est limitée au temps strictement nécessaire à l'exécution de la mission et aux obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour faire valoir ces droits, veuillez contacter :
Home Connect Domotique
Email : hcd06.paca@gmail.com
Courrier : 13 Impasse Boulevard Honoré TEISSEIRE, 06480 La Colle sur Loup, France
Il est également possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour toute réclamation.
8. Politique de cookies
Le site peut avoir recours à l'usage de cookies techniques ou analytiques pour optimiser la navigation et mesurer l'audience de la plateforme.
9. Juridiction compétente
Ces mentions légales sont régies par le droit français.
Tout différent relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de procédure civile en vigueur.